Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre la société Mercurio Import et ses clients professionnels. Toute commande implique l'adhésion sans réserve à ces conditions. Les conditions détaillées et le barème tarifaire complet sont communiqués aux clients lors de l'ouverture de leur compte professionnel.
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par Mercurio Import auprès d'acheteurs professionnels (restaurateurs, pizzerias, traiteurs, épiceries fines, cavistes, hôteliers et autres professionnels des métiers de bouche). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Les commandes sont passées via notre plateforme professionnelle, par e-mail ou par téléphone. Elles ne sont définitives qu'après confirmation par Mercurio Import. Un montant minimum de commande peut s'appliquer selon la zone de livraison.
Les livraisons sont assurées dans le Grand Est et, selon les zones, dans toute la France métropolitaine, selon des tournées régulières. Les délais habituels sont de 24 à 48 heures pour les produits en stock, selon la zone, le jour de commande et la disponibilité des produits. Les frais et franco de port varient selon la zone géographique et sont précisés lors de l'ouverture du compte. Les risques sont transférés au client à la livraison.
Il appartient au client de vérifier les marchandises à la livraison. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité doit être formulée au moment de la réception et confirmée par écrit dans les meilleurs délais.
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors taxes. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation (notamment 5,5 % sur les denrées alimentaires et 20 % sur les boissons alcoolisées). Mercurio Import se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les modalités et délais de paiement sont définis lors de l'ouverture du compte client. Sauf conditions particulières convenues, les premières commandes sont réglées à la commande. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de Mercurio Import jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la loi. En cas de défaut de paiement, Mercurio Import pourra en exiger la restitution.
La responsabilité de Mercurio Import ne pourra être engagée en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
S'agissant de ventes entre professionnels, et compte tenu de la nature des produits (denrées alimentaires périssables), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Mulhouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les conditions générales de vente complètes, incluant le détail des zones de livraison, des forfaits de transport, du barème de remises et des modalités de paiement, sont remises au client lors de l'ouverture de son compte professionnel.